Avocat permis de conduire à Lille Maître Gabriel DENECKER
Le permis de conduire doit faire face à un foisonnement de normes et législations nationales et européennes.
Dans la poursuite d'une harmonisation des législations nationales au niveau européen, la France a instauré en 1992 le système des points sur le permis de conduire. Elle a depuis lors été suivie par de nombreux pays européens tels que l'Espagne ou l'Italie.
Un contentieux important est né de l'application de cette législation portant notamment sur la contestation des décisions de retrait de points sur le permis de conduire et/ou sur la contestation de l'invalidation administrative du titre de conduite par défaut de points.
Les procédures en rapport avec le permis de conduire
Maître Gabriel DENECKER, avocat à Lille, intervient pour le compte des clients, dans les procédures suivantes :
- Contestations des invalidations du permis de conduire qu'il s'agisse d'une annulation administrative par défaut de points ou d'une annulation judiciaire ;
- Suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ;
- Contestations des pertes de points sur le permis de conduire emportant contestations des décisions de retraits de points aux fins de recapitalisation du permis de conduire ;
- Reconnaissance d'un permis de conduire étranger ;
- Echange d'un permis de conduire.
Les procédures concernent tant les phases précontentieuses avec des recours amiables et hiérarchiques auprès des services préfectoraux ou du Ministère de l'intérieur que les phases contentieuses avec la saisine des Tribunaux administratifs.
S'agissant de procédures essentiellement écrites, Maître Gabriel DENECKER gère personnellement ce contentieux.
Consultez votre avocat à Lille
Maître Gabriel DENECKER intervient généralement en amont de toute difficulté pour envisager avec ses clients une stratégie procédurale devant leur permettre d'éviter l'annulation de leur titre de conduite.
Maître Gabriel DENECKER accompagne quotidiennement ses clients automobilistes pour leur éviter qu'ils soient privés du droit de conduire ou pour leur permettre de recouvrer ce droit dans les plus brefs délais.
Son intervention s'inscrit tant sur la métropole lilloise (Lille, Marcq en Baroeul, Tourcoing, Roubaix) que sur la région du Nord Pas de Calais (Arras, Douai, Dunkerque, Béthune, Boulogne sur Mer, Calais, Hazebrouck).
Maître Gabriel DENECKER, avocat en permis de conduire à Lille, intervient également régulièrement en France métropolitaine (Amiens, Rouen, Saint Quentin, Laon, Reims, Strasbourg, Paris, Caen, Toulon, Nice, Draguignan, Grasse...).
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